Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Particuliers

1. COMMANDE

1.1. La commande confirmée ou non vaut acceptation de nos conditions générales de ventes.

1.2. Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur au jour de la commande.Les commandes standard ne peuvent pas être annulées au-delà du délai derétractation de 14 jours.

1.3. Notre fabrication artisanale nous permet d’apporter des modifications sur nos modèles. Toute modification surmesure à la demande de l’acheteur fera l’objet d’une étude et d’une tarification spéciale suivant le cas.

2. LIVRAISON

2.1. Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut constituer un motif dedommages-intérêts, de retenue ou de résiliation de commande en cours.

2.2. La marchandise sera livrée à l’adresse communiquée lors de la commande, il est indispensable de vérifier que lesmeubles commandés peuvent accéder aux lieux qui leurs sont destinés. En aucun cas, PIROTAIS Meubles nepourra être tenu responsable dans le cas où les accès rendraient la livraison impossible.

2.3. Tous nos meubles font l’objet d’un contrôle strict à leur départ, si un meuble est livré endommagé, c’est qu’il a étémaltraité durant le transport. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves n’ont pas étéémises lors de la livraison. Il appartient donc au destinataire de procéder au contrôle des marchandises en présencedu transporteur et d’indiquer sur le bordereau de livraison, les remarques éventuelles et les confirmer par lettrerecommandée au transporteur dans les 48h.

2.4. Un éventuel retour, pour tout produit standard, doit se faire dans les délais de rétractation, soit 14 jours à compter dela date de réception. Le retour du ou des produits s’effectue dans les mêmes conditions d’emballage que la livraisoninitiale, intact, en parfait état de revente. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.Tout produit endommagé, incomplet, ne sera pas remboursé.Le droit de rétractation ne s'applique pas, pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications duconsommateur.

2.5. Toutes nos livraisons sont assurées par 2 professionnels.

3. PAIEMENT

3.1. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement fixée à 40 €.

3.2. Les marchandises restent notre entière propriété jusqu'à paiement intégral du prix convenu (art. nº 30335 de la loi du12 mai 1980)

4. GARANTIE

4.1. Nous sélectionnons tous nos bois avec le plus grand soin. Un meuble peut être fabriqué à partir de plusieurs arbres,d’où des différences de couleurs, des noeuds plus ou moins marqués, ce qui le rend unique. Le bois s’uniformise aufil du temps, les veinages foncés s’éclaircissent tandis que les plus clairs foncent.

4.2. Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649du Code civil.

4.3. La garantie ne couvre par les dégâts, casses ou disfonctionnements résultant du non-respect des précautionsd’emploi.

4.4. Pirotais Meubles est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous lenuméro FR021277_10VWLF. Ce numéro garantit que PIROTAIS Meubles, en adhérant à Eco-mobilier, est enconformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 de Code del’Environnement.

5. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

5.1. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Rennes est compétent..